Licencié après 20 ans pour deux tickets de bus : la justice lui accorde 19 061 euros

Encaisser deux billets de bus sans remettre les tickets : voilà ce qui a coûté son emploi à Christophe, conducteur dans une compagnie de transport de Martinique. Licencié pour faute grave le 12 septembre 2008 après près de vingt ans d’ancienneté, ce salarié a finalement obtenu gain de cause devant les prud’hommes, puis la cour d’appel. Retour sur une décision qui rappelle qu’un licenciement pour faute grave doit reposer sur des faits réellement sérieux.

Un licenciement pour faute grave fondé sur 2,60 euros

Les faits se déroulent en Martinique. Un contrôleur monte à bord d’un bus et valide les tickets des voyageurs, jusqu’à tomber sur un problème : deux passagers assurent avoir réglé leur trajet, mais aucun ne possède de ticket. La raison : le chauffeur, que nous appellerons Christophe, a encaissé leur argent sans leur remettre le justificatif. Au total, deux tickets à 1,30 euro, soit 2,60 euros. Une somme dérisoire qui va pourtant lui coûter son emploi.

Pour la direction, ce n’est pas un incident isolé. Le 14 mars 2008, Christophe avait déjà reçu un avertissement pour des faits ayant, selon son employeur, causé un préjudice de 2 000 euros. Il lui est aussi reproché de laisser son bus ouvert la nuit malgré plusieurs rappels, et d’avoir pris à partie le fils du dirigeant au sujet de salaires prétendument impayés. Avec cette histoire de tickets non remis, la coupe est pleine.

Le 12 septembre 2008, Christophe reçoit sa lettre de licenciement pour faute grave. Pour l’employeur, ces manquements exposent la société à des sanctions financières et rendent son maintien dans l’entreprise impossible. Conséquence : le chauffeur doit partir sans préavis ni indemnité de licenciement.

Pourquoi la justice a écarté la faute grave

Christophe ne compte pas en rester là : dès le 23 septembre 2008, il saisit les prud’hommes de Fort-de-France. À la justice de trancher une question simple : deux tickets non remis suffisent-ils vraiment à justifier un licenciement ? « Rien ne nous dit qu’il a volé cet argent », souligne Antoine Grou, avocat en droit social, dans l’analyse citée par Cadremploi. Le chauffeur a bien encaissé les 2,60 euros, mais rien ne démontre qu’il les a gardés pour lui : il a peut-être simplement oublié de remettre les tickets.

Autre problème pour l’employeur : un salarié ne peut pas être puni deux fois pour les mêmes faits. L’entreprise ne pouvait donc pas licencier Christophe pour des erreurs qui lui avaient déjà valu un avertissement. Elle pouvait en revanche rappeler ces précédents comme éléments de contexte, sans en faire de nouveaux motifs de licenciement.

Le 13 avril 2010, les prud’hommes donnent raison au chauffeur. L’entreprise fait appel, sans succès : le 21 avril 2011, la cour d’appel de Fort-de-France confirme que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Les magistrats jugent les faits « regrettables » mais insuffisants, au regard des presque vingt ans d’ancienneté du salarié. Un licenciement pour faute grave prive en effet le salarié de préavis et d’indemnité, avant de le basculer vers l’assurance chômage.

Le décompte des indemnités versées au chauffeur

La décision coûte finalement bien plus cher à l’entreprise que les deux tickets litigieux. Christophe obtient 10 500 euros de dommages-intérêts, 5 497 euros d’indemnité de licenciement, 2 628 euros de préavis et 435 euros de congés payés. Soit 19 061 euros au total, alors même qu’il a entre-temps retrouvé un emploi de chauffeur dans une autre société de transport.

Cette affaire, bien qu’ancienne, reste un repère utile pour les salariés comme pour les employeurs : un licenciement pour faute grave ne peut pas reposer sur un motif dérisoire, et une erreur ancienne déjà sanctionnée ne peut pas servir de second motif. À défaut, la facture peut s’avérer salée pour l’entreprise.