Licencié pour deux tickets à 1,30 € : un chauffeur obtient 19 061 € en justice

Encaisser des titres de transport sans remettre de ticket peut coûter un emploi. C’est ce qu’a vécu Christophe, chauffeur de bus en Martinique, licencié pour faute grave après un contrôle où deux voyageurs n’ont pas pu présenter leur ticket, alors qu’ils affirmaient avoir réglé leur trajet. Une somme dérisoire de 2,60 € qui a pourtant conduit l’entreprise à le licencier, et la justice à lui donner raison.

Deux tickets non remis à l’origine du licenciement

L’histoire commence par un simple contrôle. En Martinique, un contrôleur monte à bord du bus de Christophe et valide les tickets des voyageurs. Deux passagers assurent avoir réglé leur trajet, mais aucun ne peut présenter de ticket : le chauffeur a encaissé leur argent sans leur remettre le justificatif. Deux tickets à 1,30 €, soit 2,60 € au total.

L’irrégularité fait l’objet d’un procès-verbal et, selon la société de transport, entraîne une pénalité pécuniaire pour l’entreprise. Mais pour la direction, ce n’est pas un incident isolé. Le 14 mars 2008, Christophe avait déjà reçu un avertissement pour des faits ayant causé, selon son employeur, un préjudice de 2 000 €. Il lui est aussi reproché d’avoir laissé son bus ouvert la nuit malgré des rappels, et d’avoir publiquement pris à partie le fils du dirigeant au sujet de salaires prétendument impayés.

En droit du travail, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis. Elle prive le salarié de son préavis et de son indemnité de licenciement, d’où des enjeux financiers considérables dans ce type de dossier.

Une faute grave jugée insuffisante par la cour d’appel

Le 12 septembre 2008, Christophe reçoit sa lettre de licenciement pour faute grave. Pour l’employeur, ses manquements exposent la société à des sanctions financières et rendent son maintien impossible. Conséquence immédiate : le chauffeur doit partir sans préavis ni indemnité de licenciement.

Christophe saisit alors les prud’hommes de Fort-de-France. La question posée aux juges est simple : deux tickets non remis suffisent-ils à justifier une rupture immédiate du contrat ? Rien, dans la décision, ne démontre que le chauffeur a gardé l’argent pour lui. Il a pu simplement oublier de remettre les tickets. Surtout, la cour d’appel rappelle un principe essentiel du droit du travail : un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits.

Le 21 avril 2011, la cour d’appel de Fort-de-France confirme que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Les magistrats jugent les faits « regrettables » mais insuffisants, en soulignant les presque vingt ans d’ancienneté du salarié, licencié pour des motifs qu’ils qualifient de dérisoires.

19 061 € d’indemnités pour un licenciement dérisoire

L’addition est lourde pour l’entreprise, bien plus que les deux tickets litigieux. Christophe obtient 10 500 € de dommages-intérêts, 5 497 € d’indemnité de licenciement, 2 628 € de préavis et 435 € de congés payés, soit 19 061 € au total, alors même qu’il a entre-temps retrouvé un emploi de chauffeur dans une autre société de transport.

Cette affaire rappelle que la justice n’hésite pas à sanctionner les licenciements abusifs, parfois pour des montants bien plus élevés : une salariée placardée puis licenciée a ainsi obtenu 240 000 € en 2026.

Plusieurs éléments ont pesé dans la décision des juges :

• l’absence de preuve que le chauffeur a conservé l’argent encaissé ;
• le principe de non-cumul des sanctions pour les mêmes faits ;
• une ancienneté de près de vingt ans au service de l’entreprise.

À retenir pour tout salarié : la gravité d’un manquement ne dépend pas seulement de l’existence d’une irrégularité. Le contexte, les faits réellement établis, les sanctions antérieures et l’ancienneté pèsent lourd dans l’appréciation d’un licenciement.