Harcèlement moral : les messages reçus pendant vos congés peuvent peser aux prud’hommes en 2026

Recevoir des demandes de documents, des relances ou des dossiers à traiter pendant ses congés peut peser lourd dans un dossier de harcèlement moral. Par un arrêt du 21 octobre 2026 publié au Bulletin, la Cour de cassation rappelle que des agissements identiques peuvent constituer une répétition, même sans se cumuler à d’autres formes de comportements. La décision concerne une responsable commerciale licenciée pour inaptitude, qui invoquait notamment des sollicitations reçues pendant ses congés et ses périodes d’activité partielle.

Des demandes semblables peuvent former une répétition

Dans l’affaire examinée, la cour d’appel avait regroupé les multiples sollicitations subies par la salariée en un seul fait avant d’écarter le harcèlement moral. La chambre sociale de la Cour de cassation censure ce raisonnement : pour elle, le salarié n’a pas à réunir plusieurs formes de comportements, par exemple des demandes insistantes, des humiliations et une mise à l’écart, pour démontrer la répétition exigée par la loi.

Des agissements de même nature peuvent suffire. La Cour avait déjà affirmé cette règle le 14 novembre 2024, et l’arrêt du 21 octobre 2026 vient donc la confirmer. Elle reproche aussi aux juges du fond de ne pas avoir apprécié globalement les faits établis, en tenant compte des éléments médicaux du dossier, une méthode d’analyse que les juges devront appliquer lors du réexamen de l’affaire.

La règle dépasse ce seul dossier. Elle éclaire toutes les situations où un salarié reçoit, pendant ses absences, des messages à répétition de la même nature, qu’il s’agisse de congés payés, de repos ou d’arrêt de travail. Chaque sollicitation compte : les juges ne peuvent plus les noyer dans une appréciation globale unique.

La répétition ne suffit pas à elle seule

Il serait toutefois excessif de voir du harcèlement dans chaque message reçu pendant les vacances. L’article L. 1152-1 du Code du travail exige des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail, avec un risque d’atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel du salarié.

La fréquence doit donc être rapprochée du contenu des échanges et de leurs effets. Une information transmise pour être lue au retour appelle une analyse différente d’une tâche à réaliser immédiatement, suivie de relances lorsque le salarié ne répond pas. Tout se joue sur ce que l’employeur attendait réellement : le message imposait-il un délai ? Le salarié devait-il ouvrir ses dossiers pendant son repos ?

Ce que cette décision change pour les salariés

Cette précision offre une grille de lecture concrète à tous ceux qui subissent des sollicitations pendant leurs congés. Les échanges écrits, datés et répétés constituent des éléments de preuve précieux devant le conseil de prud’hommes. Un salarié qui conserve ses messages, ses relances et les délais imposés dispose d’un socle solide pour établir la répétition, même sans autres formes d’agissements.

La cassation prononcée reste partielle : l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Grenoble, et le harcèlement moral comme la nullité du licenciement devront y être examinés. La décision ne reconnaît donc pas automatiquement un harcèlement dans ce dossier, mais elle oblige les juges à prendre en compte chaque sollicitation et l’ensemble des faits, éléments médicaux compris. En cas de rupture reconnue nulle, les conséquences sur l’indemnisation et l’assurance chômage peuvent être lourdes pour l’employeur.

Pour se protéger, mieux vaut adopter quelques réflexes simples :

• Conserver les messages et relances reçus pendant les congés, avec leurs dates.
• Distinguer une information à lire au retour d’une tâche immédiate exigée pendant le repos.
• Signaler au plus tôt ces sollicitations pour préserver la preuve et sa santé.