Fonctionnarisation des AESH : l’Assemblée nationale vote un statut de catégorie B en 2026

Le 29 octobre 2026, l’Assemblée nationale a franchi une étape historique pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont adopté la proposition de loi de La France insoumise qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour ces agents, aujourd’hui très majoritairement employés en contrat précaire. Le texte doit désormais être transmis au Sénat, où un dispositif voisin avait déjà été rejeté en janvier 2026.

Un vote net malgré l’opposition du gouvernement

Jeudi 29 octobre, dans le cadre de la journée réservée au groupe La France insoumise, les députés ont adopté la proposition de loi par 166 voix pour, 16 contre et 123 abstentions, selon le scrutin consultable sur le site de l’Assemblée nationale. Toute la gauche a voté pour, rejointe par sept députés de la Droite républicaine et quatre du groupe LIOT. Le Rassemblement national, qui avait voté contre l’article 1er, s’est finalement abstenu sur l’ensemble du texte, comme l’UDR et la plupart des macronistes.

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, s’est dit favorable à « la fonctionnarisation d’une partie des AESH », tout en jugeant le texte imparfait. Il préfère poursuivre les négociations avec les organisations syndicales jusqu’en janvier « pour atterrir sur un schéma consensuel ». Le gouvernement rappelle que le nombre d’AESH, aujourd’hui évalué à 146 000, a progressé de 69 % depuis 2017.

Un corps de catégorie B recruté par concours

Concrètement, le texte met fin au recrutement des AESH par contrat. Ils intégreraient un corps de fonctionnaires de catégorie B, recrutés par concours organisés au niveau de chaque académie, avec une affectation dans l’un des départements de cette académie. Les AESH déjà en poste au 1er septembre 2026 seraient nommés fonctionnaires stagiaires pour un an, tandis que ceux qui ne remplissent pas les conditions d’accès à la fonction publique se verraient proposer un CDI avec les mêmes conditions de rémunération et de temps de travail.

Voici ce que prévoit le texte :

• Création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B recruté par concours académique.
• Titularisation des AESH en poste au 1er septembre 2026, ou CDI à conditions équivalentes.
• Formation en alternance dans l’enseignement supérieur, avec tutorat.
• Un service de 24 heures hebdomadaires reconnu comme un temps complet.

Un enjeu central pour ce métier exercé à 94 % par des femmes et rémunéré en moyenne 1 030 euros nets par mois, soit à peine plus de 60 % du Smic. Comme le rappelle notre article sur les grilles salariales sous le Smic, la question des bas salaires reste un sujet brûlant en 2026.

Un coût de plus de 4 milliards d’euros qui divise

La principale objection porte sur le financement. Selon la députée macroniste Julie Delpech, le coût de la réforme est estimé à plus de 4 milliards d’euros par an, cotisations de pension civile comprises. Le groupe Les Démocrates a jugé le texte « ni financé, ni pleinement réfléchi », quand le député RN David Magnier a dénoncé un « dispositif au coût faramineux » pour un pays endetté.

Pour la rapporteure Murielle Lepvraud, ce coût ne peut pas justifier l’inaction : « Quel est le coût de la misère dans laquelle on a plongé jusqu’ici les AESH ? » L’urgence est pourtant réelle : à la rentrée 2025, sur 352 000 élèves notifiés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), 48 726 se sont retrouvés sans solution en septembre. Le texte, soutenu par la gauche et une partie de la droite, doit maintenant être transmis au Sénat, qui avait déjà supprimé un dispositif voisin le 7 janvier 2026.

La question budgétaire rejoint les débats en cours sur les rémunérations dans l’éducation nationale, évoqués dans notre article sur la hausse de 20 % du salaire des enseignants adoptée en commission. Rien ne garantit toutefois que le Sénat inscrive ce texte à son ordre du jour, déjà très chargé à l’approche de la fin de session.