Chômage partiel à 100 % : qui va financer les indemnités des salariés ?
Le gouvernement annonce une activité partielle « à 100 % » pour les commerces touchés par les violences du 17 octobre, mais la répartition de la facture reste à préciser.
- Le gouvernement a annoncé lundi 19 octobre un dispositif d’activité partielle « à 100 % ».
- L’allocation est financée à 67 % par l’État et à 33 % par l’assurance chômage.
- L’Agence de services et de paiement (ASP) verse les allocations aux entreprises.
Après les saccages du 17 octobre, le gouvernement mobilise l’activité partielle pour préserver les emplois des commerces sinistrés. Mais derrière une prise en charge présentée comme intégrale, la question du financement mérite d’être éclaircie.
Un soutien d’urgence pour préserver les emplois des commerces sinistrés
Un magasin dévasté peut perdre son chiffre d’affaires tout en conservant ses charges, et ses salariés se retrouvent sans revenu du jour au lendemain. L’activité partielle permet de réduire ou suspendre temporairement le temps de travail tout en indemnisant les heures non travaillées, le contrat étant conservé.
Le Code du travail prévoit déjà ce recours : son article R. 5122-1 mentionne les sinistres et circonstances de caractère exceptionnel parmi les motifs justifiant l’activité partielle. L’annonce gouvernementale va plus loin en promettant une prise en charge « à 100 % », dont les conditions d’accès restent à préciser.
Une facture partagée entre l’État et l’assurance chômage
Dans le fonctionnement habituel, l’employeur avance l’indemnité au salarié puis perçoit une allocation. Selon l’Unédic, cette allocation est financée à 67 % par l’État et à 33 % par l’assurance chômage, l’Agence de services et de paiement (ASP) assurant les versements aux entreprises.
Concrètement, pour 1 000 euros d’allocation versée à un employeur, environ 670 euros sont financés par l’État et 330 euros par l’Unédic. Ces proportions portent sur l’aide à l’entreprise, pas directement sur le salaire initial du salarié.
Ce que le dispositif exceptionnel doit encore préciser
Plusieurs points restent à clarifier : les conditions d’accès, les taux applicables et la durée du soutien exceptionnel. Autant de paramètres qui détermineront les droits réels des commerces concernés et le coût final pour les finances publiques, alors que celles-ci sont déjà sous pression.
Pour les salariés, l’enjeu est direct : savoir si leur rémunération sera intégralement maintenue et pendant combien de temps. Un point à surveiller, à l’heure où les indemnités de licenciement font l’objet d’une réforme aux conséquences encore débattues.